La loi d’orientation des mobilités sera examinée à l’Assemblée Nationale à partir de mi-mai, et jusqu’à début juin. Mobilisez vos députés pour une loi sur les mobilités plus écologique.

Lettre du Président n°127

Mots clés :  Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), mobilités durables, écomobilité, climat

Chères Présidentes, chers Présidents, cher(e)s ami(e)s,

Après une première lecture au Sénat le 2 avril dernier, la loi d’orientation des mobilités sera examinée à l’Assemblée Nationale à partir de mi-mai, et jusqu’à début juin. Compte tenu de l’urgence climatique, des niveaux de pollution de l’air intolérables sur nos territoires et de leurs conséquences sur notre santé, et de l’impact des infrastructures sur la biodiversité, cette loi est lourde d’enjeux pour l’environnement. Elle doit donner des orientations fortes et des outils opérationnels afin de provoquer une rupture avec nos pratiques actuelles.

Depuis 2017, lors des phases de préparation de ce texte, FNE, notamment son réseau Transport et Mobilité Durable s’est mobilisé pour le renforcer : participation aux Assises de la mobilité, travail inter-associatif au sein du Réseau Action Climat France, communiqués de presse, mise en ligne d’un dossier pédagogique pour le grand public, auditions et travail d’amendements, etc.

Si les sénateurs ont permis quelques avancées (le remboursement par l’employeur des moyens de transports écologiques comme le vélo sera désormais cumulable avec le remboursement partiel transport en commun, des emplacements de vélos devront être prévus dans les bus , le périmètre des villes pouvant mettre en place une zone à faible émission a été étendu), le texte reste malheureusement bien en deçà de nos attentes et des objectifs fixés par le Gouvernement, à savoir : mettre en cohérence la politique nationale des déplacements avec les engagements pris via l’Accord de Paris pour lutter contre le changement climatique.

Malgré nombre de nos interpellations, le projet de loi reste muet sur la question des niches fiscales dont bénéficient certains secteurs, tels que le transport routier de marchandises. La loi ne donne par ailleurs aucune place aux associations environnementales dans les instances de concertation, alors qu’elles jouent un rôle de proposition et de garant essentiel. Malgré l’annonce que les investissements seront désormais prioritairement fléchés vers les infrastructures existantes, le texte prévoit encore le financement de nouveaux projets destructeurs, d’un autre âge. Enfin, des mesures pourtant annoncées par le Gouvernement, telles que l’expérimentation de péages urbains ou la vignette poids lourds, n’y figurent pas. Autant de points sur lesquels nous continuerons d’agir pendant l’examen du texte à l’Assemblée Nationale.

Pour cela, nous avons besoin de votre mobilisation pour que chacun.e d’entre vous sensibilise ses parlementaires à nos demandes.

A cet effet, nous vous proposons en annexe un courrier-type de demande de rendez-vous à envoyer à vos parlementaires avant fin mai par mail ou courrier, avec une note récapitulant nos demandes. Ces propositions ne sont pas exhaustives bien sûr, et libres à vous de les personnaliser à votre gré. Le plus important est de faire comprendre à nos parlementaires que pour cette loi, l’environnement ne peut plus être relégué à des mesures facultatives et symboliques. Nous devons leur faire savoir que pour les électeurs que nous sommes, la transition vers une mobilité plus écologique est une priorité.

Nous comptons sur vous pour leur faire passer ce message. N’hésitez pas à contacter Morgane Piederriere, notre responsable du plaidoyer, si vous avez besoin d’informations complémentaires, souhaitez disposer de nos propositions d’amendements, et pour partager les retours que vous feront vos parlementaires.

Vous pouvez aussi signer et faire signer autour de vous notre pétition pour demander à ce que soit mis fin aux cadeaux fiscaux accordés aux camions les plus pollueurs.

Bien à vous,

Michel Dubromel, président de FNE

ANNEXE :  

MAIL TYPE POUR DEMANDER UN RENDEZ-VOUS A VOTRE DÉPUTÉ, À PERSONNALISER

Vous pouvez trouver l’adresse de vos députés sur le site de l’Assemblée Nationale ou par déduction : prénom.nom de famille@assemblee-nationale.fr. Par exemple pour Pierre Dupont : pierre.dupont@assemblee-nationale.fr. Sur demande (à morgane.piederriere@fne.asso.fr), nous pouvons vous envoyer un fichier contenant les adresses mails de vos parlementaires.

Objet : demande de rendez-vous pour un échange sur la question des transports et des mobilités en vue de l’examen de la loi sur ce sujet 


Madame la Députée ou Monsieur le Député,

Si vous n’avez pas déjà eu de contact avec ce parlementaire : présentation en 5 lignes maximum de votre association, avec notamment son objet et le nombre d’adhérents, en précisant « membre du mouvement citoyen et apolitique France Nature Environnement qui regroupe de 3500 associations de protection de la nature et de l’environnement ».

La Loi d’orientation des mobilités (LOM) qui sera bientôt examinée à l’Assemblée Nationale devra répondre aux défis d’aujourd’hui, mais aussi à ceux qui nous attendent à moyen et long termes, et donc, avoir une réelle vision prospective. Les transports restant dans notre pays le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre, les mesures à prendre dans ce secteur constituent une priorité. Le domaine des transports contribue également beaucoup à la pollution de l’air, deuxième cause de mortalité en France.

La mobilité est aussi une préoccupation du quotidien pour tous les citoyens. Cette loi doit permettre de proposer à tous, même aux plus démunis, et sur l’ensemble du territoire, des moyens de se déplacer sans (trop) polluer. Pour France Nature Environnement, la transition écologique doit nécessairement être juste et solidaire.

Cette loi est donc très attendue. Elle contient des mesures intéressantes mais insuffisantes pour provoquer le virage nécessaire dans les pratiques de mobilité. Nous espérons donc que son examen au Parlement sera l’occasion de l’enrichir.

C’est pour cela que nous souhaitons vous rencontrer, afin d’échanger avec vous sur vos positions et nos propositions, dont vous trouverez un résumé en pièce jointe.

Dans l’attente de votre réponse que nous espérons rapide, je vous prie d’agréer, Madame la Députée ou Monsieur le Député, mes sincères salutations.

Mail : <lienfederal@fne.asso.fr>