Rapport d’activité année 2020 – FNE 82

Rapport d’activité année 2020

AG ordinaire 6 mars 2021

L’année 2020 a été particulière pour notre association et pour tout le monde. Malgré les confinements et la difficulté à se rencontrer, l’activité s’est maintenue dans un premier temps par des mails et appels téléphoniques, puis au deuxième confinement nous avons intégré des échanges avec l’application « zoom ». Chaque fois qu’il en a été possible, nous avons maintenu des déplacements et des rencontres en présentiel. Les dossiers en cours ont rarement été terminés et de nouveaux dossiers se sont ouverts.
L’année 2020 a commencé par l’organisation et la réalisation de l’AG ordinaire du 8 février 2020, pour le bilan d’activité de l’année 2019.

 

FONCTIONNEMENT

Après le départ du local du jardin des plantes en août 2018, l’association a obtenu un bureau partagé à la maison des associations avenue Hamecher. Au vu des différentes difficultés en lien avec la limitation de l’utilisation du bureau et de l’organisation des réunions, nous avons recherché une nouvelle solution. L’association « Ça monte en bas » (association pour la valorisation des quartiers de la ville basse à Montauban), accueille une dizaine d’associations dans ses locaux. Elle nous a proposé d’occuper un bureau et d’utiliser le hangar pour nos réunions, moyennant un petit loyer. Un nouveau déménagement au 1 rue des Oules (à côté du port canal) s’est réalisé le 15 août 2020. L’installation est encore sommaire, mais devrait s’améliorer dès que les conditions sanitaires nous le permettront. Nous avons été chaleureusement accueillis par cette association, qui met aussi à notre disposition une imprimante et un réseau wifi.
Parallèlement, nous progressons dans l’organisation de la gestion informatique et du site internet, http://www.fne82.org, grâce à la compétence de plusieurs membres du CA. Cette nouvelle organisation facilite aussi la gestion du secrétariat, même s’il a été parfois difficile de changer ses habitudes.
La mise en place de dons pour l’association avec possibilité de déductions fiscales a commencé cette année 2020. Vous pouvez dès à présent faire un don ou renouveler votre cotisation annuelle sur notre site internet. Nous utilisons les outils proposés par « HelloAsso » avec un paiement 100 % sécurisé. Pour information, la participation proposée par « HelloAsso » pour contribuer à leur fonctionnement n’est pas obligatoire.

 

ADHÉRENTS

En 2020 : 105 adhésions, 87 adhésions individuelles et 18 adhésions d’associations.
ADEV (Association de défense de l’eau de Verlhaguet), ADR Base ULM, Agir Garonne, AFMT (Association Française des malades de la thyroïde), Alternatiba82, ATHENUL, Campagne glyphosate en TG, COSALDE, Enercit 82, Habitat paisible, LO BEL GARRIC, Sortir du nucléaire 82, Rezo Pouce, SSNTG, Tarn et Garonne Environnement, Association de lutte contre les nuisances à Castelsarrasin et Moissac, Association défense environnement patrimoine et nature à Montricoux, VEVA (Vigilance Eau Valence d’Agen).

ADHESIONS DE FNE82 à 7 autres associations
CRIIRAD : Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité.
SDN : Sortir du Nucléaire National
Solagro : Au service des transitions agroécologique, énergétique et alimentaire
FNE Midi Pyrénées
CMEB : « Ça Monte En Bas »
ADEAR : Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural
ORDECO : Observatoire Régional des Déchets et de l’Économie Circulaire en Occitanie
AFMT (Association Française des Malades de la Thyroide).

FORMATIONS

Début 2020, une journée de formation s’est réalisée à Bressols sur les Énergies renouvelables. Le Président était présent et a apporté notre soutien aux énergies éoliennes. Cette journée a aussi permis une harmonisation avec les autres structures.

Pour le reste de l’année, les formations se sont réalisées via internet. Elles sont proposées au niveau national ou régional et demandent le plus souvent une pré-inscription pour éviter les piratages. Nous diffusons au maximum les informations pour y participer. Suite à des difficultés informatiques au cours de l’année 2020, certains n’ont peut-être pas reçu l’information. J’en profite pour rappeler aux associations adhérentes que tous leurs adhérents peuvent y participer.
Quelques exemples de formations audio visuelles ou webinaire ou MOOC, proposées en 2020 : formation juridique pour la protection des arbres, Qu’a-t-on appris de la crise depuis le dernier confinement ?, formation d’urbanisme, formation et table ronde sur les déchets dans les milieux aquatiques, Formation sur la qualité de l’air, MOOC découvrir la transition énergétique pour agir en Occitanie, MOOC trame verte et bleue, etc
Il est difficile de faire le bilan des participations comme les inscriptions sont individuelles.

ACTIVITÉS

Au cours de l ‘année 2020 l’association a traité 29 anciens dossiers, 13 nouveaux dossiers, 4 nouveaux signalements et a participé à différentes commissions ainsi qu’à 6 actions.
Les signalements de non respect de l’environnement se poursuivent et nous parviennent parfois par le Juriste salarié de FNE Midi-Pyrénées Hervé Hourcade, par des résidents, des membres de notre Association et depuis 2019 par le site « Sentinelles de la nature ».
Quand cela est nécessaire, des échanges et des demandes d’information à différentes instances comme la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement), les mairies, la Préfecture sont effectués.
Dans de nombreux dossiers, il est aussi nécessaire d’envisager des poursuites judiciaires avec des dépôts de plainte. Des recours sont aussi déposés auprès du Tribunal Administratif et parfois la Cour d’Appel. Les dossiers sont rarement gérés en une année, ce qui explique le grand nombre de dossiers traités, souvent sur plusieurs années.
La situation sanitaire rend beaucoup plus difficile la gestion des dossiers et donne encore plus de travail au Président. Quand une décision doit être prise par le CA, pour le moment les votes se réalisent par internet.
En cours d’année 2020, il a été décidé de mettre en place une alternance de réunion de bureau et de CA ouvert à tous les adhérents.

I. ANCIENS DOSSIERS : 29

I.1 Veille Sanitaire
La commission « Veille Sanitaire », mise en place en février 2017, avec comme objectif de mener une enquête sur l’impact des produits phytosanitaires sur la santé publique en Tarn-et-Garonne a occupé une partie importante des activités en 2018 et 2019. Nous n’avons pas de nouvelles du travail de recherche réalisé par des étudiants en médecine de Montpellier.
En 2020, la commission ne s’est pas réunie, mais nous avons été sollicités par des associations du Tarn et du Lot pour leur communiquer nos résultats et les aider dans la mise en place d’actions similaires.

I.2 Porcherie de Septfonds , GAEC Saintou
Ce dossier est suivi depuis plusieurs années pour les conséquences environnementales liées à l’extension d’une porcherie à Septfonds (en cours de réalisation), entr’autre en lien avec l’épandage du lisier. L’association locale COSALDE adhérente à FNE, et d’autres associations MER, Caminar et Confédération Paysanne) sont mobilisées pour ce problème environnemental, mais aussi sur la défense du patrimoine et le devoir de mémoire, car cette extension se réalise sur un ancien camp de réfugiés espagnols. FNE82 et le juriste de FNE MP les soutiennent et les accompagnent dans leurs démarches. Une aide financière a été aussi apportée dans le cadre des poursuites judiciaires. Ce gros dossier est toujours en cours et est en instance auprès de la cour d’appel de Bordeaux. Nous sommes représentés par Maître Terrasse. Nous participerons comme tous les ans, à la manifestation prévue le samedi 13 mars au camp de Judes.

I.3 Source de Notre Dame de Livron
Ancien dossier qui progresse très lentement depuis environ 5 ans. Un arrêté préfectoral demandait dans les 4 ans, la mise aux normes aux exploitants agricoles environnants pour empêcher la pollution de la source par un protozoaire. La pollution de l’eau potable de la commune est toujours d’actualité. A chaque fois la population reçoit des bouteilles d’eau.
Ce dossier est toujours en cours. Nous avons eu la confirmation que les travaux n’ont pas été réalisés, mais les exploitants agricoles environnants n’ont pas les moyens de financer les modifications. A suivre en 2021

I.4 PTGE- Tescou 
Projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin versant du Tescou. Sous la gouvernance de Mme la Préfète du Tarn, cette commission réunit des élus des départements du Tarn et du Tarn et Garonne, les syndicats des agriculteurs, des associations environnementalistes, la région Occitanie, les représentants de l’Etat, les chambres d’agriculture, les représentants du bassin Adour etc. Ce dossier important, compliqué et sujet « brûlant » est en cours depuis plusieurs années.
Après la non réalisation du barrage de Sivens, les réflexions se poursuivent dans différentes commissions à un niveau régional. L’enjeu principal est la nécessité ou pas, de créer un ou plusieurs barrages, ou des retenues collinaires et de quelles dimensions. FNE82 avec 9 associations environnementales ou agricoles, interagissent afin que ce nouveau projet se réalise dans le respect des normes environnementales. Actuellement les membres du PTGE Tescou ont de la difficulté à s’accorder sur les besoins en eau des agriculteurs, ainsi que sur le coût des réalisations.
Ce dossier est en suspens et un relais a été pris au niveau national avec des échanges en cours avec le gouvernement. Il a suscité de nombreux échanges entre les membres du CA FNE82 à la fin de l’année 2020. Les enjeux sur ce sujet seront certainement encore très présents au cours de l’année 2021.
FNE82 est déterminé à refuser tout barrage sur le Tescou, qu’il soit en amont ou en aval de la zone humide de Sivens.
FNE 82 a participé à la journée mémorielle annuelle du décès de Rémi Fraisse.

Parallèlement à ce dossier, FNE82 participe à d’autres commissions sur le thème de la gestion de l’eau.

I.5 Commune de Montjoi
Un habitant de la commune, membre de l’association a créé une exploitation de cochons bio. Il s’est trouvé rapidement en difficulté, car il ne peut pas utiliser un chemin communal qui a été intégré à une propriété voisine, sans création d’une autre voie. FNE 82 l’accompagne dans ses démarches et vérifie que les différentes législations soient respectées. Une enquête publique a été réalisée en janvier 2020 à laquelle nous avons participé. Elle conclut à la modification du chemin et nous nous opposons à cette conclusion ; à la demande de Mme la Préfète de Castelsarrasin, une nouvelle enquête publique aura lieu en 2021.

I.6 Verdun sur Garonne : Pollution en lien avec le fonctionnement de la société d’entretien de fosses septiques BOVO Et Fils
Suite aux signalements de problèmes de traitement des déchets, de graves manquements ont été relevés par un contrôle de la DREAL en 2019. Un arrêté préfectoral a été prononcé et une poursuite judiciaire est en cours en 2020. FNE 82 et FNE Midi Pyrénées étaient partie civile. Le dossier a été jugé fin 2020 et le délibéré du 5 janvier 2021, condamne le propriétaire :
 Sur l’action pénale : à 30.000 € d’amende dont 15.000 € avec sursis et à la publication de la décision à titre de peine complémentaire ;
 Sur l’action civile : à 1.000 € de dommages et intérêts et 800 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
 A l’audience, il a été précisé que la SARL BOVO avait démonté toutes les installations de sorte qu’il ne lui serait plus possible à l’avenir d’exploiter illégalement les différentes installations classées.

I.7 Association VEVA 82 : Vigilance Eau Valence d’Agen, suite à la pollution accidentelle de l’eau d’un puits.
Association adhérente à FNE82. En 2019, un producteur de Valence d’Agen a vu toute sa production détruite. Après analyse, une présence anormale de métolachlore dans l’eau d’arrosage du puits a été constatée (taux 120 fois supérieur aux normes). Des voisins et amis se sont mobilisés pour soutenir le producteur qui a quitté son exploitation et ils ont créé l’association VEVA. Tous les prélèvements confirment cette pollution, mais pour le moment la cause n’a toujours pas été trouvée. FNE82 a porté plainte contre X en 2019 et le dossier judiciaire est en cours. Nous sommes désolés des dissensions rencontrées à l’intérieur de l’association VEVA depuis quelques mois.

I.8 Campagne Glyphosate en Tarn et Garonne (dans les urines)
Association adhérente à FNE82. En lien avec l’action nationale, l’association campagne glyphosate en T et G, a mobilisé un grand nombre de personnes au cours de deux prélèvements à Bressols et Caussade, en 2019. En 2020, de nombreux prélèvements se sont poursuivis dans toute la France. Tous les résultats en Tarn et Garonne et en France, montrent un taux de glyphosate dans les urines supérieur à la norme autorisée dans l’eau. Les dépôts de plainte ont été effectués le 5 septembre 2019 et pour le moment l’association est en attente du suivi des poursuites judiciaires.

I.9 Décharge sauvage de Puygaillard -de-Quercy
Les dépôts datant d’une dizaine d’années, de sciure, de granulés et de montants de plastiques sont issus d’une ancienne usine de PVC. Un signalement a été fait sur le site de Sentinelles de la nature fin 2019. Le site a été filmé au cours du reportage de France 3 en janvier 2020 (voir sur le site internet FNE82). Un arrêté préfectoral avec une injonction de nettoyer le lieu a été adressée au propriétaire. Dossier toujours en cours. Si non respect de l’injonction, nous nous réservons le droit de porter plainte.

I.10 Décharge illégale à Gandalou commune de Castelsarrasin
Poursuite judiciaire contre le propriétaire du terrain, par FNE82 et FNE Midi-Pyrénées. Les entreprises ont retiré petit à petit les gravats. Jugement le 3 novembre 2020. FNE82 a obtenu 100 euros ainsi que FNE MP. Le propriétaire a aussi été condamné à 5.000 euros et si la remise en état n’est pas réalisée, il a l’obligation de verser 100 euros par jour, à compter du 6ème mois.

I.11 Association Habitat paisible : Nuisance sonore en lien avec le bruit des Canons à Grêle et effaroucheurs
L’association est adhérente à FNE82. Le problème des nuisances sonores est très présent dans le Tarn et Garonne et des riverains de différentes communes se sont reliés à cette association. Habitat paisible s’est rapprochée de deux associations rencontrant le même problème au niveau national, dans le département de la Drôme et à Saint-Martin de Crau (13).
Les résultats de ce jugement en appel d’une association de la Drôme vont nous aider à faire avancer ce dossier. La cour d’appel de Grenoble a confirmé début février, la décision prise par le juge des référés en août 2020 : l’interdiction de fonctionner de 2 canons anti-grêles trop proches d’habitations, pour des nuisances sonores supérieures aux normes autorisées, avec une astreinte de 1000 euros chaque fois que les engins seraient mis en fonctionnement.
Des plaintes au niveau pénal sont toujours en cours. Aucun canon (à grêle ou effaroucheurs d’oiseaux) n’est dispensé de respecter les normes.
Nous espérons pouvoir utiliser ce résultat au niveau du Tarn et Garonne.

I.12 ADEV : Association de Défense de l’Eau de Verlhaguet
L’association adhérente à FNE82, a été créée suite au constat de présence régulière et importante de métolachlore dans l’eau de la commune. Des aménagements dans la commune pour le traitement de l’eau sont prévus. A suivre.

I.13 Asso défense environnement patrimoine et nature à Montricoux
L’association est adhérente à FNE82. En 2018, des habitants ont saisi FNE82 pour conseil, suite au projet de construction par la commune d’une salle de découpe pour l’association des chasseurs et de la construction d’une nouvelle salle des fêtes, sur un site protégé. Pour le moment la construction de la salle est arrêtée, mais la mairie envisage de changer la classification des parcelles. La collaboration avec l’association d’habitants (en lien avec leur avocat), se poursuit et nous les soutenons dans les démarches judiciaires en cours. FNE82 s’est associée avec l’association pour un dépôt de plainte. Dossier en cours.

I.14 ADR : base ULM d’Albefeuille
L’association est adhérente à FNE82. La base ULM provoque régulièrement des nuisances sonores pour les riverains qui se sont organisés en association. Nous accompagnons l’association dans différentes démarches pour le respect des législations. Des décisions seront prises en 2021 pour la poursuite des démarches dans ce dossier.

I.15 Lo Bel Garric, à Mouillac
Association adhérente à FNE82, créée dans le cadre de la protection du patrimoine et de l’environnement du Causse, pour lutter contre le risque d’exploitation de carrière dans d’anciennes phosphatières très présentes dans la région de Mouillac. L’association reste en veille.

I.16 Dossier TARTAGLIA
Vieux dossier pour un problème de décharge de veilles voitures. Le jugement du 3 novembre 2020 à Montauban a prononcé une peine avec sursis, car la remise en l’état a été réalisée. Le propriétaire a été condamné à verser un euro symbolique à FNE82. Dossier classé.

I.17 Niveau d’étiage sur la Gimone (Gers et Tarn et Garonne)
Après un recours, une plainte a été déposée par FNE82 et FNE MP contre le Préfet de région, suite à son refus de prendre en compte notre recours. Le jugement vient d’être connu, la cour d’appel nous est favorable et annule la décision du Préfet.

I.18 AGIR Garonne : contre la Gravière de Verdun sur Garonne
L’association est adhérente à FNE82. Pour le moment pas d’autorisation d’agrandissement. L’association reste vigilante. A suivre.

I.19 Association de lutte contre les nuisances à Castelsarrasin et Moissac 
Lutte contres les nuisances causées par l’activité de la société APAG vidange et dépôt de déchets verts au-delà des autorisations. L’APAG provoque des nuisances olfactives, mais aussi sonores. Une plainte a été déposée. Le dossier est suivi par le juriste Hervé Hourcade de FNE MP et par la DREAL.

I.20 Castelsarrasin : Projet d’installation d’une usine de recyclage de pneus en fibre de carbone
Dossier suivi par une association non adhérente. Les démarches sont en cours pour vérifier les impacts sur l’environnement d’autant que le bâtiment serait prévu dans le centre de la commune.

I.21 Centrale Nucléaire de Golfech 
Deux problèmes ont été signalés en 2019 : une balise qui ne fonctionnait pas et un incident au réacteur n°2 le 8/10/2019. Les dossiers sont suivis en lien avec l’association « Sortir du nucléaire 82 ». La CLI (Commission Locale d’Information de Golfech ) a reçu le compte rendu final de l’incident de 2019 seulement en octobre 2020, sans avoir accès à la totalité des informations.
Un aléa technique s’est produit le 31 août 2020, qui ne semble pas avoir eu d’impact. Mais l’information n’a été transmise à la CLI que 4 jours plus tard.
Notre représentant régional, Serge Récly, se pose la question de l’utilité de continuer à siéger dans ce genre de commission. Ce débat se fera à l’AG FNE Midi-Pyrénées.
La centrale nucléaire de Golfech est autorisée à rejeter des éléments radioactifs dans l’atmosphère et dans la Garonne. En lien avec des associations, FNE82 a financé des analyses de l’eau, qui démontrent qu’en aval de la Garonne, les particuliers consomment de l’eau avec des éléments radioactifs.
Une campagne d’analyse de végétaux aquatiques prélevés dans la Garonne, en amont et en aval de la centrale avait eu lieu en 2009. Afin de vérifier la situation 10 ans après, une nouvelle campagne de mesures a été mise en œuvre, avec une collecte des végétaux au même endroit qu’en 2009 et analysés par le laboratoire de la CRIIRAD, dont nous sommes adhérents.
Les résultats obtenus sont mis en annexe sur notre site internet, sous le nom « Analyse CRIIRAD ».

I.22 Association Alzheimer 
L’association nous a contacté pour être conseillée dans le cadre de l’extension de leurs locaux sur un site arboré. Nous allons les accompagner pour la mise en place d’une mesure ERC (Eviter Réduire Compenser) qui s’effectuera par une COMPENSATION et une plantation de nouveaux arbres, sous l’égide de Serge Récly.

I.23 Dieupentale
Suppression d’une zone humide suite à la construction d’une habitation. Signalement sur le site de « Sentinelles de la Nature » et le relais a été pris par Hervé Hourcade. A suivre.

I.24 Terrain à Moissac
La propriétaire de ce terrain demande de l’aide pour préserver son terrain en son état naturel (faune, flore) et empêcher qu’il soit saisi et transformé en vergers. Conseil et mise en contact avec le Conservatoire des espaces naturels. A suivre.

I.25 Pollution au mercure lac de Bessens : en attente.

I.26 DRIMM
Extension de la déchetterie de Montech. Une action en justice est en cours avec le soutien de FNE MP. En attente de fin de procédure.

I.27 ENERCIT 82 (Energie citoyenne)
FNE82 participe à l’activité de cette association et a acheté une part sociale supplémentaire de 100 euros. Deux de nos adhérents participent au CA de la coopérative ENERCIT.

I.28 Dossier de M TERRANA, Moissac 
Ancien dossier du 2 février 2018. Cet adhérent nous a recontacté car les problèmes se poursuivent. Le maçon enterre toujours régulièrement ses gravats sur son terrain. La vérification sur les lieux est prévue début 2021.

I.29 Dossier transfo pyralène
Signalement de la dépose d’un transfo pyralène et de son déplacement, certainement sans le respect des règles. Le voisin se demande où se trouve le pyralène et s’il n’est pas dans le sol. Une lettre recommandée a été envoyée au propriétaire qui a fourni la preuve qu’il avait fait dépolluer son transformateur par une société agréée. Dossier terminé.

II. NOUVEAUX DOSSIERS

II.1 Pollution Aveyron
La gendarmerie a communiqué différents dossiers, dont un sur la pollution de l’Aveyron sur 9 kms, près de Montpezat de Quercy, suite à un déversement d’hydrocarbures sur un ruisseau à proximité de l’Aveyron. FNE MP a déjà été contactée et s’est portée partie civile, avec une plainte contre X. Le dossier est géré par Thierry de Noblens. FNE82 s’est associée à FNE MP.

II.2 Pollution au fuel du ruisseau le Merdaillou qui traverse Castelsarrasin. Signalement à la gendarmerie et une enquête a été réalisée. Une plainte contre X a été faite auprès du Procureur. En attente.

II.3 Mairie Poupas, commune à la limite du Gers
Petite commune de 93 habitants. Le maire a demandé de l’aide auprès de FNE MP, pour atteinte à une zone humide et les infos ont été transmises à FNE 82. Une lettre recommandée a été envoyée au propriétaire de la zone détruite. Une communication a été établie avec l’OFB (Office Français de la Biodiversité).
Nous accompagnons aussi la commune pour des problèmes de bruits et de suppression de chemins communaux et avons commencé une collaboration pour la création d’un chemin de randonnée communal.

II.4 SAVENES : moto cross illégal
Signalement de différentes nuisances sur l’environnement (particulièrement sonores) causées par l’aménagement sur la commune d’un circuit de moto cross sans autorisation réglementaire.
Suite à un courrier adressé par FNE82 au maire de la commune de Savenès, le moto cross a été fermé. Dossier terminé.

II.5 Société WEILL à Castelsarrasin
Signalement par un riverain du déversement par un camion de WEILL (VEOLIA) dans un champ voisin appartenant à la mairie. Un dépôt de plainte a été effectué par FNE82 associé à FNEMP. La DREAL devrait faire une enquête. A suivre.

II.6 STANEV décharge sauvage de voitures à Albias
Suite à un signalement de cette décharge, FNE82 et FNEMP ont porté plainte. Le jugement en novembre et le délibéré a été prononcé le 29 décembre. Il a été condamné et nous n’avons pas encore le délibéré complet.

II.7 Moto cross sauvage sur la commune de Fauroux, Toufailles
Problèmes de nuisances et demande d’aide. Un courrier est envoyé au maire. A suivre.

II.8 Pollution lumineuse
Une modification de la loi du 28 décembre, applicable au premier janvier 2020 concernant tous les responsables des sources lumineuses sur l’extérieur n’est pas toujours appliqué par les communes. FNE national et Midi-Pyrénées ont mis en place plusieurs actions. FNE82 rédige un courrier auprès des mairies et des communautés de commune qui sera envoyé en 2021.

II.9 Recours gracieux contre une dérogation de chasse pendant le confinement
L’état puis les préfectures ont autorisé la chasse en Midi-Pyrénées pour les chasses à cours, pendant le confinement. Les arrêtés ont été signés par les préfectures, sans consultation préalable.
Un recours gracieux auprès des préfectures a été organisé par FNE MP et associé par FNE82.

II.10 Étang asséché, commune de Sérignac
Cet étang est alimenté par la Gimone en amont et en aval. L’étang appartient à un agriculteur et à la commune de Sérignac. L’agriculteur s’est aperçu de l’assèchement. Une lettre recommandée a été envoyée au propriétaire des terrains voisins, ayant créé l’assèchement . Nous attendons sa réponse. Dépôt de plainte possible.

II.11 Dossier Potier
A proximité de Valence d’Agen. Un jeune maraîcher s’est vu détruire une parcelle de maraîchage bio, par imprudence de son voisin fraisiculteur. Nous attendons l’évaluation des dégâts pour proposer notre aide et une éventuelle action juridique.

II.12 Dossier Hildegardec
Suite à un appel à projets transmis par Nature Midi Pyrénées et ADEAR (asso Terre de liens et Léa Nature). Ce dossier a été posé en juillet 2020. En attente de la réponse.

II.13 Projet de Zone d’activités de Barrès 3 à Castelsarrasin
FNE82 à participé à l’enquête publique en septembre 2020.

III.SIGNALEMENTS

III.1  Signalement par des riverains de Montpezat de Quercy
Suite à une modification d’une installation et du fonctionnement d’une usine, des nuisances sonores très importantes sont présentes la journée et la nuit.

III.2 Moissac, déchets d’amiante
Signalement au pied du pont-canal du cacor à Moissac : 10 tonnes de déchets d’amiante provenant d’une usine de fabrication de pièces détachées de voiture.

III.3 Construction d’une usine à Bois à coté de Saint-Antonin
La mairie a accordé la construction d’une usine de bois à côté d’un centre de Yoga. Nous avons été contactés pour les aider à trouver une solution. En attente.

III.4 Canons à grêles et déchets agricoles
Nouveau signalement « Sentinelles de la nature ». Dans la commune de Boudou, des problèmes croissants avec les canons à grêle et anti oiseaux, les arrachages d’arbres, les traitements phytosanitaires. Le collectif est aussi adhérent à l’association « Habitat paisible». FNE MP suit aussi ce dossier.

IV.AUTRES ACTIONS

Les activités ont été plus limitées cette année 2020.

IV.1 Participation à la foire Bio en septembre
Comme chaque année nous étions présents à la foire Bio, qui est l’occasion d’échanges et de nouvelles adhésions.

IV.2 Vide grenier
Participation au vide grenier organisé par « Ça monte en bas » le 4 octobre 2020. Nous avons tenu un stand à leur profit et récolté 460 euros de vente.

IV.3 Participation au nettoyage du site au 1 rue des Oules.

IV.4 Déchets sauvages
Participation à une journée de tournage sur ce sujet avec France 3 . Le reportage a été diffusé au 19/20 Midi-Pyrénées en décembre. Visible sur le site internet de FNE 82.

IV.5 Cinéma le Paris, Le 12 octobre, une projection sur « Fukushima ». Participation au débat animé par « Sortir du nucléaire ».

IV.6) PNPP
Ce collectif qui se met en place, a demandé à à FNE82 une collaboration. Nous souhaitons en 2021 participer à ces rencontres autour des PNPP : Préparation Naturelle Peu Préoccupante, organisée à l’initiative de la Confédération82 paysanne, comme alternative aux pesticides, comme les huiles essentielles. L’objectif est de permettre les autorisations de l’utilisation de ces substances.

ACTIONS DANS LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

En 2020, les renouvellements de représentants dans différentes instances se sont poursuivis. Différents membres de FNE82 se rendent régulièrement à ces commissions.

– Participation aux CA de FNE Midi-Pyrénées.
CSS (Commission de Suivi de Site) NOVERGIE
CSS DRIMM
CSS du SICTOM (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères) de la vallée du Tarn et du Tescou (Reynies)
CODERST, Commission Départementale des Risques Sanitaires et Technologiques,
COPIL(COmité de PILotage) tourisme vert PETR (Pôle d’Equilibre Territoriaux et Ruraux) Pays Midi-Quercy
CDD PETR Pays Midi-Quercy (Conseil de Développement)
SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau)
Territoire Energie Positive Croissance Verte (TEPcv)
CDCFS (Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage)
CLI de Golfech où nous représentons FNE MP (Commission Locale d’Information auprès de la centrale nucléaire de Golfech)
– Natura 2000
– Conseil territorial de santé : commission à l’ARS
Commission de nomination des commissaires enquêteurs
CODENAPS qui se réunit mensuellement
PTGE Tescou

Catherine Liaut, Secrétaire