CAPTURE ILLÉGALE DE CHARDONNERETS : FNE82 OBTIENT LA CONDAMNATION DU BRACONNIER
France Nature Environnement Tarn-et-Garonne (FNE82) se félicite de la décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Montauban rendue le 26 mars 2026 dans une affaire de capture et de détention illégales d’espèces protégées. Dans ce dossier, la constitution de partie civile de FNE82 a été déclarée recevable, confirmant la légitimité de l’association à agir pour la défense de la biodiversité locale. La LPO Occitanie et l’ASPAS s’étaient également positionnés comme parties civiles.
DES FAITS GRAVES PORTANT ATTEINTE À LA BIODIVERSITÉ
Cette affaire concerne la capture et la détention illégales de chardonnerets élégants (Carduelis carduelis), une espèce protégée en France. Ces pratiques, encore trop fréquentes, notamment dans le Tarn-et-Garonne, visent notamment l’alimentation de trafics liés à la détention d’oiseaux chanteurs. Elles contribuent directement au déclin des populations sauvages. La capture d’individus dans le milieu naturel constitue une infraction grave au code de l’environnement, portant atteinte à l’équilibre des écosystèmes et au patrimoine naturel commun.
Dans le cadre de l’affaire, le braconnier de 55 ans, a été reconnu coupable de plusieurs délits majeurs au titre du Code de l’environnement:
Capture, enlèvement et détention non autorisés d’espèces animales non-domestiques protégées.
Destruction non autorisée d’espèces protégées.
Exploitation et ouverture non autorisées d’un établissement détenant des animaux non-domestiques (élevage, vente, transit) sans certificat de capacité.
Pour ces faits, le prévenu a été condamné pénalement à une amende de 8 000 €, dont 4 000 € avec sursis. Sur le plan civil, FNE82 a sollicité la réparation de son préjudice moral et matériel, soulignant l’atteinte portée à ses efforts constants de sensibilisation et de protection de la faune sauvage.
LE RÔLE DÉTERMINANT DE L’OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ
FNE82 tient à saluer l’action des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), dont l’intervention a permis de constater les infractions et d’engager les poursuites. Lors de l’enquête et des perquisitions, 83 cages, 37 chardonnerets, 2 filets japonais, 2 cages d’appels et un smartphone diffusant les chants de chardonnerets avaient été découverts. Par leur travail de terrain, d’enquête et de police de l’environnement, les agents de l’OFB jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les atteintes à la faune sauvage et les trafics d’espèces protégées.