Qui sommes-nous ?

Participation aux commissions

Les instances de concertation

France Nature Environnement Tarn-et-Garonne s’efforce d’être présent dans toutes les instances où les enjeux concernant la biodiversité, l’eau, le climat sont abordés. Plusieurs dizaines d’instances existent à l’échelle du département, et de nature différentes.

Les Commissions Préfectorales

Les commissions administratives placées sous l’autorité du Préfet sont des commissions dont la composition est fixée par arrêté préfectoral et qui sont des passages obligatoires dans les procédures d’agrément de projets industriels ou d’aménagement. Elles se réunissent régulièrement, très souvent mensuellement, et exigent l’analyse de dossiers souvent volumineux et un minimum d’expertise technique. En règle générale, FNE82 y est représentée par des bénévoles qui ont développé leur propre expertise et qui s’appuient également sur la compétence et l’expertise de l’équipe de salariée.

Les principales commissions administratives auxquelles nous participons sont les suivantes :

Cette commission a un spectre d’intervention très large concernant l’activité chasse sous toutes ses facettes. Les chasseurs y sont surreprésentés et y cogèrent la chasse avec l’administration. Nous y sommes surtout présents pour y faire entendre les intérêts de la faune sauvage, notamment lors de l’examen des projets d’arrêtés annuels d’ouverture et de fermeture de la chasse, ou ceux concernant la période complémentaire de chasse au blaireau, ou la règlementation des Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod, ex-nuisibles).

Nos représentants : Zette GIRARD (titulaire), Franck CHAPLAIN (suppléant).

Cette commission se réunit sous différentes formations dont la composition est différente :

La formation «nature» concernant les aires protégées. Nos représentants : Gaëtan DELTOUR (titulaire), Bernadette QUERCY (suppléante).
La formation «publicité». Cette formation se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes. Franck CHAPLAIN (titulaire), Pierre SIMONET (suppléant).
La formation «unités touristiques nouvelles». Cette formation émet un avis sur les projets d’unités touristiques nouvelles. Karine TOURNEGROSSE (titulaire).

Le rôle de cette commission est d’exprimer un avis sur les projets d’aménagement territoriaux : Schéma de cohérence et d’organisation territoriale (SCOT), plans local d’urbanisme intercommunal (PLUI), permis de construire, mais aussi sur tous les projets consommateurs d’espaces non artificialisés, non agricoles et non forestiers (NAF) et en particulier les projets de parcs photovoltaïques.

Nos représentants : Zette GIRARD (titulaire), Tim ABADY (suppléant).

Le rôle de cette commission est d’examiner et donner son avis sur les projets traitant de ses domaines de compétence tels que les installations classées, les déchets, la qualité de l’air, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, l’eau de consommation, etc. Malheureusement, les diverses lois de « simplification » ont privé cette commission de la plupart de ses prérogatives. Elle examine notamment les projets d’unités de méthanisation.

Nos représentants : Nicolas GUIRAUDET (titulaire), Xavier ROUSSEAUX (suppléant).

Le comité de la ressource en eau interdépartemental du sous-bassin Aveyron regroupe à l’échelle de ce sous-bassin l’ensemble des acteurs de l’eau : services de l’Etat, établissements publics, collectivités, gestionnaires de l’eau et des ouvrages, profession agricole, associations d’usagers et de protection de la nature.

Nos représentants : Gaëtan DELTOUR (titulaire), Nicolas FOURNIER (suppléant).

Ce comité réunit l’ensemble des acteurs concernés par le projet : les parlementaires, les collectivités, les associations des maires, les établissements publics de coopération intercommunale, les communes concernées par le tracé de la ligne LGV, les chambres consulaires, la Société GPSO, ainsi que l’association FNE82

Il est destiné à informer les acteurs du territoire sur l’avancement du projet pour accompagner sa mise en œuvre, à assurer le suivi et la prise en compte par les maîtres d’ouvrage, SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, des mesures prévues dans le dossier des engagements de l’État, en cours de formalisation, et à assurer le suivi des mesures compensatoires environnementales qui seront prescrites dans l’autorisation environnementale par arrêté préfectoral.

Nos représentants : Zette GIRARD (titulaire), Franck CHAPLAIN (suppléant).

Pour accompagner la mise en œuvre de la planification écologique à toutes les échelles, le Président de la République a lancé, le 25 septembre 2023, la territorialisation de la démarche au travers de conférences des parties (COP) régionales.
Les COP départementales permettent de décliner dans les territoires la planification écologique et ainsi de construire le chemin pour atteindre les objectifs en termes de réduction de GES, de préservation de la biodiversité, des ressources ou encore d’adaptation au changement climatique. Elles mobilisent, dans chaque région de France, l’ensemble des acteurs des territoires (préfecture, conseil régional, conseils départementaux, EPCI), les acteurs du monde économique (représentants des entreprises du secteur industriel et agricole, l’ensemble des organismes consulaires) et les acteurs de la société civile (associations environnementales, association de consommateurs, jeunes…).

Nos représentants : Gaëtan DELTOUR (titulaire), Xavier ROUSSEAUX (suppléant).

Le pôle départemental des énergies renouvelables (pôle EnR) est un guichet unique à destination des élus et des porteurs de projet qui souhaitent développer un projet, quelle que soit la filière d’énergies renouvelables (éolienne, solaire, méthanisation, géothermie, hydroélectricité, biomasse).

Il constitue une instance de consultation au cours de laquelle les élus ou porteurs de projets présentent aux services de l’État et acteurs départementaux, leur projet de développement des énergies renouvelables, en amont de toute procédure d’autorisation réglementaire.

Nos représentants : Tim ABADY (titulaire), Leendert POST (suppléant).

Ces commissions ont pour vocation d’examiner le fonctionnement et les problèmes éventuels générés au cours de l’activité de certaines installations a priori sensibles au regard de l’environnement.

CSS LOGITIA à Montbartier. Nos représentants : Xavier ROUSSEAUX (titulaire), Franck CHAPLAIN (suppléant).
CSS SICTOM de la vallée du Tarn et du Tescou à Reynies. Nos représentants : Nicolas FOURNIER (titulaire), Karine TOURNEGROSSE (suppléante).
CSS SEVESO à Grisolles. Nos représentants : Xavier ROUSSEAUX (titulaire), Zette GIRARD (suppléante).
CSS GRUELFAYER à Labastide saint-pierre. Nos représentants : Xavier ROUSSEAUX (titulaire), Franck CHAPLAIN (suppléant).
CSS PPMPP à Grisolles. Nos représentants : Xavier ROUSSEAUX (titulaire), Karine TOURNEGROSSE (suppléante)
CSS DRIMM à Montech. Nicolas FOURNIER (titulaire), Xavier ROUSSEAUX (suppléant).
CSS usine d’incinération des déchets SASU Mo’UVE à Montauban. Gaëtan DELTOUR (titulaire), Xavier ROUSSEAUX (suppléant).

Les Commissions Départementales

Les commissions départementales, placées sous l’autorité du Président du Conseil départemental, sont des instances dont la composition est fixée par arrêté départemental. Elles constituent des étapes incontournables dans les processus de consultation, d’aménagement du territoire ou d’attribution de dispositifs spécifiques à l’échelle du département.

Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (dit PLPDMA) est un programme collaboratif entre les milieux de la politique, de l’entreprise et de l’associatif qui vise à concerter ces différents acteurs afin d’élaborer un programme d’action sur 6 ans pour atteindre les objectifs de réduction des déchets fixés par l’État (PNPD, LTECV, loi AGEC) et la Région (PRPGD).