Quand un objet ne peut pas être réparé, le consommateur doit en être informé !

Les associations environnementales et de consommateurs poursuivent leur mobilisation pour faire réécrire le décret sur l’affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées afin d’inciter les fabricants à mettre sur le marché des produits réparables. Les associations demandent notamment que l’absence de pièces détachées soit portée à la connaissance du consommateur.

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4 enquêtes, une conclusion : l’obligation d’informer le consommateur n’est pas respectée

Depuis le 1er mars 2015, les fabricants et distributeurs ont l’obligation d’afficher la durée de disponibilité des pièces détachées des biens qu’ils commercialisent. Cette disposition, issue de la loi Consommation (dite loi Hamon), devait permettre aux consommateurs d’identifier les biens plus facilement réparables grâce à une information fournie au moment de l’achat. Mais force est de constater que l’obligation n’est pas respectée.

En février dernier, les résultats de deux enquêtes[1], une réalisée par 60 Millions de Consommateurs, en partenariat avec les Amis de la Terre, et l’autre par UFC-Que Choisir, soulignaient déjà l’ineffectivité de la mesure. Plus récemment, un rapport parlementaire[2] a mis en évidence de nombreux dysfonctionnements et indique qu’« aucune harmonisation n’a été prévue s’agissant des informations fournies par les fabricants aux distributeurs ». En conséquence, « l’absence d’indication sur la disponibilité des pièces détachées d’un produit est en elle-même ambivalente : pour le consommateur, elle peut signifier soit que le fabricant n’a pas pris d’engagement sur la disponibilité des pièces détachées, soit que le commerçant n’a pas respecté son obligation d’afficher ces informations ».

Enfin, des contrôles[3] effectués par des services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont révélé des anomalies dans 63 % des lieux de vente visités : « les vendeurs ignorent souvent les obligations légales dans ce domaine et l’information est alors manquante ». Les services constatent par ailleurs que « lorsque l’information est donnée, généralement pour une partie seulement des produits, celle-ci n’est pas toujours conforme ».

Modifions le décret sur l’affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées !

Par un courrier recommandé en date du 7 décembre 2016, plusieurs associations ont alerté la Secrétaire d’Etat à la consommation, Martine Pinville, sur l’absence de respect de l’obligation d’affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées et la nécessité de réécrire le décret d’application de la loi Consommation afin que l’information délivrée par les professionnels soit lisible et fiable. « L’obligation actuelle n’incite pas les fabricants à concevoir des biens réparables et est source de confusion pour les consommateurs. Ces derniers se trouvent privés d’une indication importante pour les guider dans leur acte d’achat », constatent les associations co-signataires du courrier.

Les associations co-signataires du courrier envoyé à Martine Pinville demandent la réécriture sous deux mois du décret relatif à l’affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées, afin que :

  • L’information quant à la disponibilité des pièces détachées soit fournie aux consommateurs : si les pièces détachées n’existent pas, le consommateur devra également le savoir ;
  • Tous les appareils pour lesquels les distributeurs ne disposent pas d’information sur la période de disponibilité des pièces détachées portent la même mention : « Pas de pièce détachée garantie » ;
  • L’indication de la période de disponibilité des pièces détachées ait comme point de départ la date d’achat de l’appareil.

Ce n’est que dans le respect de ces conditions que le gouvernement rendra pleinement effective une mesure initialement mise en place pour lutter plus efficacement contre l’obsolescence programmée. À défaut d’une réponse positive à leur courrier, les associations se réservent le droit saisir le Conseil d’Etat pour faire modifier le décret.

Télécharger le communiqué en PDF

Trashed, la Terre n’est pas une poubelle

Une réalisation magnifique, un constat accablant et des pistes pour s’en sortir. Sélectionné dans plus de 40 festivals, Trashed suit le voyage de l’acteur oscarisé Jeremy Irons sur une planète étouffée de déchets. De l’Indonésie à la France, en passant par l’Islande, le Liban ou encore les États-Unis, la caméra de Candida Brady accompagne l’acteur dans une enquête édifiante.

Déchets : « Le problème de tous et la responsabilité de chacun »

Le trop plein de déchets « c’est le problème de tous et la responsabilité de chacun. » avertit l’acteur. « Nous sommes tous informés, nous sommes tous en colère et peut-être même un peu honteux de nous-mêmes. Mais c’est à nos représentants de faire ce pour quoi ils ont été élus. ». Car ce que montre Trashed, ce sont les conséquences désastreuses de politiques souvent aléatoires, parfois inexistantes, de réduction et de traitements des déchets à travers le monde.
Cette stratégie de l’autruche engendre des pollutions des eaux, de l’air, des sols et, par effet domino, affecte de plein fouet la santé de citoyens. Contre le tout jetable, Jeremy Irons et Candida Brady n’omettent pas de présenter dans le documentaire Trashed ces démarches alternatives qui ont valeur d’exemples, à l’image de la ville de San Francisco.
En 2002, la mairie a affiché une ambition forte : objectif 100 % des déchets recyclés ou compostés d’ici 2020 avec un objectif intermédiaire de 75 % en 2010. Cette politique, volontariste, s’est accompagnée de multiples initiatives législatives dans une démarche bien organisée, étape par étape, secteur par secteur. Et les résultats sont là. 80 % des déchets de la ville sont aujourd’hui recyclés ou compostés. Les économies réalisées sont considérables, démontrant que la réduction du poids des déchets possède aussi intérêt économique, argument de choix pour certains secteurs réticents.
San Francisco est un exemple parmi d’autres, des témoignages qui encouragent le changement. « Une des meilleures sources d’inspiration est de voir que certaines communautés n’attendent pas qu’on leur dise quoi faire, mais vont de l’avant et agissent par eux-mêmes » conclut Jeremy Irons.
France Nature Environnement, partenaire officiel de Trashed, vous invite à découvrir ce documentaire utile. Rendez-vous donc dans les salles obscures dès le 16 novembre : une bonne entrée en matière pour se mobiliser à l’occasion de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets.

Découvrez les émissions radiophonique de FNE 82 sur radio asso

FNE 82  présente:

« Ecoutez nous ! Ecoutez nous !!! »

Rendez-vous hebdomadaire d’une 1/2h,
Dédié à l’environnement et la protection de la nature,
Avec une association adhérente ou amie de FNE 82

Tous les mercredis – 15h
REDIFFUSION LE VENDREDI 19H
RADIO ASSO : 100.7 FM


FNE 82 et l’association Française des Malades de la Thyroïde, ont enregistré la 1 ER émission, diffusée le mercredi 4 MAI

Sujet : « 30ème anniversaire de TCHERNOBYL, consequences des retombées radioactives, en Tarn-et-Garonne »

lien : nature-copie


FNE 82 et l’association LISLE ENVIRONNEMENT, ont enregistré la 2EME émission, diffusée le mercredi 11 MAI

Sujet : Le devenir et l’avenir du barrage de SIVENS

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FNE 82 et l’association ECO HAMEAU DE VERFEIL, ont enregistré la 3EME émission, diffusée le mercredi 18 MAI

Sujet : “l’Eco hameau de Verfeil utopie devenu réalité”.

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FNE 82 et l’association COLIBRIS 82, ont enregistré la 4 EME émission, diffusée le mercredi 25 MAI

lien : nature-copie


FNE 82 et l’association ENERCIT, ont enregistré la 5EME émission, diffusée le mercredi 1ER JUIN à 15 h


FNE 82 et l’association ALTERNATIBA, ont enregistré la 6 EME émission, diffusée le mercredi 8 JUIN

Sujet : bien vivre dans la ville de demain et Negawatt…..


FNE 82 et l’association Rezo pouce, ont enregistré la 7 EME émission, diffusée le mercredi 15 JUIN

Sujet : REZO POUCE ou l’auto stop sécurisé……..


 

FNE 82 et l’association SOL OLYMPE, ont enregistré la 8EME émission, diffusée le mercredi 22 JUIN