PROJET DE CREATION D’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL A BESSENS AU LIEU-DIT « LAPEYRIERE

Observations de FNE Midi-Pyrénées et de FNE 82

FNE Midi-Pyrénées1 est une fédération d’associations de protection de la nature, de
l’environnement et du cadre de vie, qui visent à :- promouvoir les bonnes pratiques environnementales des citoyen.ne.s, collectivités et entreprises de notre territoire ;
contrer les grands projets inutiles et les atteintes environnementales en les décryptant, les dénonçant et en faisant valoir le droit de l’environnement par la mobilisation citoyenne et/ou par des actions en justice.
– Forte de près de 135 associations membres, adhérentes directes ou via des fédérations départementales ou thématiques, ainsi que d’adhérent.e.s individuels, FNE Midi-Pyrénées a pour rôle d’établir un lien de solidarité entre ses différents membres. Notre fédération a ainsi pour objectif d’unir, renforcer et représenter les compétences et efforts de ses membres pour une action concrète et efficace au quotidien pour relever les défis de l’urgence écologique. Elle est agréée au titre de l’article L. 141-1 du Code de l’environnement depuis le 6 août 1979.
France Nature Environnement 82 a pour but la protection de la nature et de l’environnement, ainsi que du cadre de vie dans la perspective du développement durable, dans le département du Tarn-et-Garonne en particulier. En conséquence elle assure, au profit de ses membres, et du public, une mission d’information et de formation. Elle assure en tous lieux et en toutes circonstances (notamment en justice) la défense de l’environnement et la protection de la nature.
La société BESSENS ENERGIES a déposé une demande de permis de construire et une demande de défrichement en prévision de la construction puis de l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de BESSENS, commune du département de Tarn-et-Garonne, au lieu-dit « Lapeyrière » sur une ancienne piste d’aérodrome privé et ses abords, considérés comme peu dégradés du fait de la reconquête de
biodiversité avérée.

Une enquête publique a été programmée du 14 février au 17 mars 2022.
D’ores et déjà, il sera observé que le site internet de la préfecture concernée était dysfonctionnel à plusieurs reprises durant la présente enquête publique et ceci notamment le 16 mars 2022.

Nous développerons ci-après plusieurs remarques

3. A titre liminaire, il sera rappelé que FNE Midi-Pyrénées et FNE 82 sont résolument engagées dans la transition énergétique, qui repose sur 2 piliers : tourner le dos aux énergies fissiles et fossiles grâce aux énergies renouvelables et mettre l’accent sur la sobriété énergétique. Cependant, le développement des filières de production d’énergies renouvelables se doit d’être le plus vertueux possible. Nous plaidons pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, accompagnée d’un dialogue renforcé entre les associations de protection de l’environnement et les porteurs de projets.
Notre analyse du projet soumis à enquête publique s’appuie sur la position exprimée par France Nature Environnement au niveau national, notamment dans un document de référence, le « Photoscope » https://fne.asso.fr/publications/photoscope. Nous nous référons également aux politiques de planification de l’énergie solaire (issues des lois Grenelle, objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), Occitanie 2040/SRADDET) indiquant que le bâti et les milieux déjà artificialisés doivent être privilégiés pour l’implantation d’équipements photovoltaïques, afin de limiter les conflits d’usage des sols et préserver la biodiversité.

Le projet photovoltaïque de BESSENS montre que les opérateurs choisissent encore trop souvent des zones naturelles, agricoles et forestières alors que des surfaces à moindres enjeux environnementaux existent et doivent être privilégiées : toitures et façades des bâtiments résidentiels, publics et tertiaires, parkings et ombrières, friches industrielles ne présentant pas d’intérêt écologique notable, sites et sols pollués, etc.

Plusieurs contributeurs à l’enquête publique ont fait observer que ce projet est entièrement localisé sur la ZNIEFF de type 1 des Friches et landes de Lapeyrière, et nécessiterait le défrichement de plusieurs hectares de surface boisée.

Nos fédérations recommandent fermement d’éviter les zonages relatifs aux espaces naturels protégés ou labellisés, dont en particulier les ZNIEFF de type 1. Au regard des enjeux de protection des habitats naturels, de la faune et de la flore présentes et des fonctionnalités écologiques, l’installation d’un parc photovoltaïque dans un tel espace doit être proscrit.

La mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE) a elle-même rendu un avis soulignant que l’évaluation environnementale présente des insuffisances. En effet, celle-ci ne comporte pas une description détaillée des solutions de substitution raisonnables ni d’indication claire et pertinente des principales raisons du choix effectué, notamment la démonstration selon laquelle il s’agit de la solution de « moindre impact », la plus favorable pour la préservation de la biodiversité.
L’inventaire initial s’avère incomplet et ne permet pas une bonne compréhension des enjeux, concernant les habitats naturels, la faune et la flore sauvages et les fonctions écologiques et services écosystémiques associés.

Le projet n’aborde pas non plus l’ensemble des impacts, y compris ceux du raccordement, directs et indirects, temporaires ou permanents, et cumulés lors des différentes phases du projet de parc (construction, fonctionnement, démantèlement).

Une recommandation forte de nos associations est d’appliquer rigoureusement la séquence « Eviter Réduire Compenser » à toutes les phases du projet. Or le porteur de projet a fait abstraction de l’étape ÉVITER et les mesures compensatoires ne correspondent à aucun des critères suivants :

les gains de biodiversité générés par les mesures de compensation devant être au moins équivalents aux pertes engendrées par le projet, ce qui n’est pas le cas ;
ces mesures doivent être efficientes, efficaces avec obligation de résultats, pérennes et viser l’absence de perte nette de biodiversité voire un gain de biodiversité. L’équivalence entre les pertes et les gains de biodiversité n’est pas démontrée. Les mesures proposées n’apportent pas les garanties nécessaires pour y parvenir.

A titre d’exemple, dans sa réponse aux observations de la MRAe, l’opérateur écrit : « plusieurs mesures permettent également de limiter l’impact du projet en réduisant notamment les zones favorables à l’avifaune (friches, landes et manteaux arbustifs) qui seront défrichées et remaniées ». Comment peut-on prétendre réduire l’impact environnemental d’un projet en réduisant les habitats naturels de la faune ?

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Nous souhaitons enfin soulever la question de la faiblesse de l’étude sur l’accumulation des impacts sur l’artificialisation des sols avec la multitude des projets en cours ou à venir dans le sud du département. Aux côtés du projet de création de ce parc photovoltaïque nous souhaitons évoquer la pression que subit ou subira la biodiversité avec l’accumulation des projets de parc photovoltaïque, la poursuite de l’agrandissement de la zone industrielle Alba Sud vers le sud, l’implantation d’un grand hôpital et de la gare LGV avec les axes et la pression immobilière associés, la perspective du prolongement du boulevard urbain Ouest de MONTAUBAN et la création d’un nouvel échangeur de l’A62. Que va-t-il rester pour la nature et comment maintenir une trame verte et bleu avec ces projets ?